Le point sur le Droit Individuel à la Formation (DIF) - non diplômant
Etude réalisée en avril 2009
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La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a mis en place une mesure appelée DIF (Droit Individuel à la Formation)Le DIF a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. |
L’initiative d’utiliser les droits à la formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en œuvre du DIF requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation.
La formation a lieu hors du temps de travail sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par l’employeur selon des modalités particulières.
Pour répondre à la demande de la CPNE(1), l’Observatoire a menée une enquête auprès des banques sur les DIF non diplômant.
Contrairement au DIF diplômant, financé par l’OPCA banques qui détient toutes les données utiles à son sujet, de nombreuses questions se posent sur les conditions d’exercice et les formations suivies dans le cadre du DIF non diplômant qui représente une grande partie des DIF.
Vous trouverez dans cette étude l’analyse des résultats de cette enquête, selon le plan suivant :
- les propriétés statistiques de l’enquête,
- le DIF non diplômant dans le cadre général du DIF,
- les conditions d’exercice du DIF non diplômant,
- les formations au titre du DIF non diplômant.
(1) CPNE : Commission paritaire nationale pour l’emploi
