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Etudes de l'Observatoire : Veille

Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises : avis de la Plateforme RSE


Les travaux sur l’entreprise du XXIe siècle et l’élaboration du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) sont l’occasion d’adopter de nouvelles mesures en faveur du développement de la RSE en France. La Plateforme RSE a souhaité y contribuer.

Elle a élaboré un avis, publié le 5 février 2018. Cet avis se veut une synthèse entre les propositions des pôles qui composent la Plateforme RSE : entreprises et monde économique, organisations syndicales de salariés, organisations de la société civile, chercheurs et développeurs de la RSE et institutions publiques.

Dans ce cadre, la Plateforme RSE se prononce sur les entreprises à mission, sur la révision des articles 1832 et 1833 du code civil et sur les enjeux de gouvernance. Elle recommande également de prendre des mesures incitant les entreprises à développer des démarches RSE, notamment à travers des initiatives sectorielles et une promotion de l’action des entreprises françaises en matière de RSE aux niveaux européen et international.


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