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Juriste / Fiscaliste
Emplois-types regroupés dans ce métier-repère
- Conseiller fiscal/fiscaliste
- Juriste (droit bancaire, droit international, droit social, droit des affaires, activités financières…)
- Chargé d’études juridiques
- Responsable juridique/fiscal…
Cette liste a été définie par l’accord de branche du 8 mars 2010 disponible dans la Convention Collective de la Banque.
Mission générale
Le juriste a un rôle d’étude et de conseiller, il intervient en amont de l’ensemble des opérations traitées pour le compte de la banque et celui de sa clientèle. Le fiscaliste optimise la gestion fiscale de la banque et étudie l’impact fiscal des produits proposés aux clients.
Juriste
- Adapter les conditions contractuelles clients aux évolutions réglementaires et/ou jurisprudentielles
- Analyser et valider les aspects juridiques des nouveaux produits et services bancaires
- Apporter son expertise aux conseillers particuliers, professionnels et entreprises
- Assurer le recouvrement judiciaire des créances
- Assurer une veille juridique permamente
- Détecter et analyser les risques financiers (fraude fiscale, blanchiment…)
- Gérer les relations avec des avocats dans le cadre de procédures judiciaires
- Gérer et instruire les dossiers contentieux
- Participer à la mise en place de normes et procédures
- Réaliser les contrôles nécessaires au bon fonctionnement des activités bancaires et aux normes de Bâle III
- Rédiger des notes et des recommandations pour les opérationnels de l'entreprise
- Rédiger et suivre les différents contrats bancaires
- Suivre les évolutions réglementaires, juridiques, fiscales spécifiques au secteur bancaire
- Travailler en étroite collaboration avec les chargés de clientèle
- Valider sur un plan juridique les communications émanant du service marketing
Fiscaliste
- Apporter son expertise aux conseillers particuliers, professionnels et entreprises
- Conseiller la clientèle en termes de fiscalité
- Détecter et analyser les risques financiers (fraude fiscale, blanchiment…)
- Assister le service marketing sur la conception de produits d'épargne défiscalisés
- Examiner la conformité fiscale des nouveaux produits et services bancaires
- Identifier les leviers de performance pour une optimisation fiscale
- Rédiger des notes et des recommandations pour les opérationnels de l'entreprise
- Suivre les évolutions réglementaires fiscales spécifiques au secteur bancaire
- Travailler en étroite collaboration avec les chargés de clientèle
Cette liste d'activités n'est pas exhaustive.
Le juriste
Il est en contact régulier avec tous les intervenants internes de la banque et avec des intervenants extérieurs tels que des avocats, des spécialistes du recouvrement, des syndics, des autorités de tutelles...
Le fiscaliste
Il est rattaché soit à la direction financière soit à la direction juridique et fiscale et est en relation avec le directeur d'agence ou les responsables régionaux.
Formation initiale souhaitée
- Bac+4/5 Ecole de commerce ou d'ingénieurs
Master droit fiscal, droit des affaires, sciences juridiques et financières - Diplôme IUP Banque et Finance
Compétences attendues
Juriste
Connaissances (savoir)
- Maîtriser la réglementation et les fondamentaux en rapport avec son domaine d'intervention
- Connaître le droit commercial, le droit des contrats français et le droit des garanties
- Connaître la réglementation bancaire
- Connaître les réglementations de base en termes juridiques, fiscales
- Connaître l'ensemble des risques bancaires
- Maîtriser les caractéristiques des services, produits bancaires et assurance
Compétences comportementales (savoir-être)
- Avoir le sens de l'initiative
- Savoir analyser et synthétiser
- Savoir prendre des décisions
- Etre rigoureux et précis
- Faire preuve de capacités relationnelles et de communication
- Savoir planifier et organiser sa charge de travail
- Faire preuve de sens critique
- Savoir travailler en équipe
- Faire preuve de pédagogie
Compétences opérationnelles (savoir-faire)
- Appréhender les normes étrangères sur des marchés spécifiques
- Assurer un rôle d'alerte
- Capacité à transmettre son savoir
- Maîtriser la gestion et l'analyse des risques
- Identifier un problème, établir un diagnostic et formuler une proposition d'action
- Interpréter correctement les textes de loi, les règlements et la jurisprudence
- Mettre en œuvre des procédures et des règles
- Savoir adapter ses connaissances techniques et financières avec le marché
Fiscaliste
Connaissances (savoir)
- Connaitre et maîtriser la réglementation en rapport avec son domaine d'intervention
- Connaître le droit commercial, le droit des contrats français et le droit des garanties
- Connaître la réglementation bancaire
- Connaître les réglementations de base en termes juridiques, fiscales
- Connaître l'ensemble des risques bancaires
- Maîtriser le droit fiscal des entreprises
- Maîtriser la réglementation fiscale
- Maîtriser le droit patrimonial ( régimes matrimoniaux, successions…)
- Maîtriser les caractéristiques des services, produits bancaires et assurances
- Maîtriser les produits d'investissement, de placement
Compétences comportementales (savoir-être)
- Avoir le sens de l'initiative
- Savoir analyser et synthétiser
- Savoir prendre des décisions
- Etre rigoureux et précis
- Savoir convaincre
- Faire preuve de capacités relationnelles et de communication
- Savoir planifier et organiser sa charge de travail
- Savoir travailler en équipe
Compétences opérationnelles (savoir-faire)
- Appréhender les normes étrangères sur des marchés spécifiques
- Assurer un rôle d'alerte
- Maîtriser la gestion et l'analyse des risques
- Mettre en œuvre des procédures et des règles
- Savoir adapter ses connaissances techniques et financières avec le marché
Compétences numériques
Socle de compétences minimales en numérique commun à tous les métiers-repères
Compétences clés attendues
- Maîtriser la réglementation et les fondamentaux en rapport avec son domaine d'intervention
- Maîtriser les caractéristiques des services, produits bancaires et assurance
- Etre rigoureux et précisSavoir analyser et synthétiser
- Identifier un problème, établir un diagnostic et formuler une proposition d'action
Cette liste de compétences n'est pas exhaustive.
- Métiers de spécialistes qui évoluent vers de hauts niveaux de compétences par niche.
- Tendance d'évolution vers des métiers d'expertise qui doivent s'adapter aux réglementations juridiques et fiscales.
En savoir plus
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