Les acteurs du système bancaire

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  • 6 grands groupes bancaires

La France compte aujourd’hui 6 grands groupes bancaires nés de rapprochements et d’une forte dynamique de marché :

  • BNP Paribas,
  • le groupe BPCE,
  • le Groupe Crédit Agricole,
  • le Groupe Crédit Mutuel-CIC,
  • la Société Générale,
  • la Banque Postale.

À l’échelle nationale, ces réseaux gèrent, dans un contexte de forte concurrence, plus de 80 % des quelque 73 millions de comptes courants. Ces réseaux sont pour la plupart fortement internationalisés.

Les grands groupes français sont présents dans tous les métiers de la banque :

  • banque de détail
  • banque de financement et d’investissement (BFI).

L’exercice des activités bancaires, des services d’investissement et des services de paiement est réservé aux entreprises bénéficiant d’un agrément et soumis à une surveillance particulière par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Globalement au 1er janvier 2012, on comptait 655 établissements de crédit agréés en France par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

L’ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

L’ACPR est l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance. Sa création répond à l’objectif de mise en place d’une autorité de supervision forte, disposant d’une vision globale du secteur financier (banque et assurance). Sa mission principale est de veiller à la préservation de la stabilité financière et à la protection des clients des banques, des assurés et bénéficiaires des contrats d’assurance. L’ACPR est ainsi chargée de l’agrément et du contrôle des établissements bancaires et des organismes d’assurance.

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) 

L’AMF intervient sur le plan réglementaire pour la régulation des opérations et des informations financières des sociétés. Elle fixe aussi les règles de bonne conduite et les obligations que doivent respecter les professionnels autorisés à fournir des services d’investissement. L’AMF pousse en ce sens les établissements bancaires à mettre en place des dispositifs spécifiques de maîtrise de risques pour lesquels certaines fonctions et compétences sont indispensables, voire réglementairement exigées.

L’union européenne

L’Union européenne a adopté une série de directives en vue d’harmoniser les conditions d’exercice des activités bancaires dans les différents États membres. Parmi celles-ci, figure la directive MIF (directive relative aux marchés d’instruments financiers). Outre l’ouverture et la facilité d’accès aux marchés financiers, la directive MIF a pour objectif de renforcer les exigences réglementaires opposables aux prestataires d’investissement. Ceux-ci ont notamment l’obligation de classifier et d’informer leurs clients en fonction de leur nature et de leur connaissance des marchés financiers. Ils doivent ensuite s’assurer que les opérations qu’ils réalisent pour le compte de leur client correspondent bien à leur classification. Autant d’exigences qui nécessitent également de disposer d’une fonction de contrôle dédiée.

Comité de Bâle

Par ailleurs, d’autres instances contribuant également à la stabilité du système monétaire et financier, telles que le Comité de Bâle, ont émis des recommandations de solvabilité (Bâle II puis Bâle III), déclinée dans la réglementation locale, auxquelles les banques doivent se conformer. L’objectif est pour les banques de constituer un « matelas » financier (les fonds propres) en fonction du niveau de risque qu’elles prennent afin d’absorber les pertes imprévues. Cela nécessite de mesurer ces risques, de les encadrer, de les suivre, de disposer d’une vision consolidée, …

La Banque de France

La Banque de France fait partie intégrante du Système Européen des Banques Centrales. Cette organisation est prévue par l’article 8 du traité instituant la Communauté européenne.

  • En tant que banque centrale, la Banque de France mène, dans le cadre de l’Eurosystème, des actions de politique monétaire. Ces actions garantissent le pouvoir d’achat de l’euro.
  • En tant qu’institut d’émission, la Banque de France produit une partie des billets en euros. Elle garantit la qualité des billets et des pièces utilisés en France.
  • En tant que superviseur financier, la Banque de France surveille, pour le compte de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, les établissements de crédit, les entreprises d’assurance et les mutuelles afin de protéger les clients et les assurés, et de garantir la stabilité financière.

Parmi ses missions fondamentales, la Banque de France est garante de la stabilité monétaire, de la stabilité financière, de la sécurité des moyens de paiement.

La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) 

Le groupe Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique. Créé en 1816, sa mission première est de « recevoir, conserver, rendre les valeurs qui lui sont confiées ». Il assure les missions historiques et les missions d’intérêt général dévolues à la Caisse des Dépôts. Depuis, ses missions n’ont cessé de croître pour répondre aux besoins financiers du pays.

La Banque Publique d’Investissement (BPI)

Bpifrance accompagne les entreprises, de l’amorçage jusqu’à la cotation en bourse, du crédit aux fonds propres. Bpifrance regroupe OSEO, CDC Entreprises, FSI et FSI Régions pour offrir, dans les régions, des solutions de financement adaptées à chaque étape de la vie des entreprises : sa mission est de « faciliter l’accès au financement, principalement des PME innovantes, industrielles ou développant un projet à l’export ».

Les banques en ligne

Elles proposent sur Internet à leurs clients des services bancaires à distance, sans avoir de guichets ou d’agences physiques pour réaliser leurs opérations. La banque en ligne met à disposition les mêmes services qu’une banque classique.

L’AFB et la FBF

La profession bancaire a décidé en 2000 de créer un nouvel organisme professionnel commun aux banques AFB et aux réseaux coopératifs et mutualistes pour représenter et défendre les positions de l’ensemble des
établissements bancaires présents en France, quel que soit leur statut.

Ainsi, en novembre 2000, les statuts de la Fédération Bancaire Française (FBF) sont signés par ses 8 personnes morales fondatrices, et son règlement intérieur est adopté. A cette occasion, les missions de l’organisation professionnelle du secteur bancaire, assurées jusqu’à maintenant par l’AFB, ont été réparties :

  • la FBF assure l’ensemble des missions d’organisme professionnel : relations extérieures, étude et analyse des questions bancaires… pour tous les réseaux bancaires.
  • l’AFB assure une mission de syndicat patronal, sur le champ de la convention collective de la banque de janvier 2000, pour les banques dites commerciales. Elle est l’acteur patronal du dialogue social et de la
    négociation avec les organisations syndicales (convention collective, salaires,
    emploi, formation professionnelle, …). En tant que personne morale fondatrice, l’AFB est membre de la nouvelle Fédération et conserve un rôle complémentaire à celle-ci : elle assure la liaison entre les différentes catégories de banques et recueille leurs avis pour préparer les décisions du Comité exécutif de la FBF dans les domaines bancaire et financier.

Pour en savoir plus :

www.afb.fr

www.fbf.fr

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